Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Mon Quartier Connecté est une plateforme de signalement citoyen exploitée pour le compte des municipalités participantes du Québec et du Nouveau-Brunswick. Chaque municipalité demeure responsable des renseignements traités pour son territoire.

Toute question relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable désigné de votre municipalité, via le formulaire de contact de celle-ci.

2. Renseignements collectés

Lors d'un signalement : catégorie, description, photos, position géographique approximative, adresse civique approximative et, de façon facultative, une adresse courriel de contact.

Lors de la création d'un compte municipal : adresse courriel, nom d'affichage, rôle et municipalité de rattachement.

Données techniques minimales nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (journaux d'accès, identifiant technique anonyme utilisé pour éviter les appuis multiples sur un même signalement).

3. Finalités et consentement

Les renseignements sont utilisés uniquement pour traiter le signalement, vous informer de son évolution, produire des statistiques agrégées et assurer la sécurité du service.

L'adresse courriel est facultative : elle sert exclusivement aux avis liés à votre signalement. Aucun envoi promotionnel n'est effectué et aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

En transmettant un signalement, vous consentez au traitement décrit ci-dessus. Vous pouvez retirer ce consentement en demandant la suppression de votre adresse courriel du dossier.

4. Diffusion publique et masquage

Les signalements peuvent être affichés publiquement sur la carte. Aucune adresse courriel, aucun jeton de suivi et aucune donnée d'identification directe n'est jamais rendu public.

Une municipalité peut activer le masquage des détails : la description et les photos sont alors réservées au personnel autorisé et au citoyen détenant le jeton de suivi.

5. Conservation et destruction

Les signalements et leur journal d'audit sont conservés pour la durée requise par le calendrier de conservation de la municipalité concernée, puis détruits ou anonymisés.

Les adresses courriel de contact sont supprimées sur demande ou lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au suivi du dossier.

6. Vos droits (Loi 25 / LPRPDE)

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les faire rectifier, d'en demander la suppression lorsque la loi le permet, de retirer votre consentement et de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Une réponse vous est transmise dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande.

7. Sécurité et hébergement

L'accès aux données est cloisonné par municipalité au niveau de la base de données : le personnel d'une ville ne peut consulter ni modifier les dossiers d'une autre ville.

Les échanges sont chiffrés en transit, les accès sont journalisés et les incidents de confidentialité sont traités conformément aux obligations de déclaration prévues par la Loi 25.

8. Témoins (cookies)

La plateforme utilise uniquement des témoins strictement nécessaires : maintien de la session municipale, préférence de langue et suivi local de vos signalements. Aucun témoin publicitaire ni traceur tiers de profilage n'est déposé.