Mentions légales

Éditeur du service

Mon Quartier Connecté est une plateforme de signalement citoyen mise à la disposition des municipalités participantes. Chaque municipalité demeure responsable du traitement des signalements de son territoire et des délais qu'elle publie.

Conditions d'utilisation

Le service est destiné aux signalements d'intérêt municipal (voirie, propreté, éclairage, sécurité et catégories connexes). Il ne remplace en aucun cas les services d'urgence : composez le 911 en cas de danger immédiat.

Vous vous engagez à transmettre des informations exactes, à ne pas publier de contenu diffamatoire, haineux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, et à ne pas téléverser de photos permettant d'identifier des personnes sans nécessité.

Un signalement abusif, frauduleux ou hors sujet peut être fermé sans suite par la municipalité.

Traitement et délais

Les délais affichés sont des estimations fournies par chaque municipalité et ne constituent pas un engagement contractuel. La priorisation relève de la municipalité concernée.

Responsabilité

La plateforme est fournie sans garantie de disponibilité continue. Ni l'éditeur ni les municipalités ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects découlant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.

Propriété et données ouvertes

Les contenus transmis par les citoyens restent leur propriété; en les soumettant, vous accordez à la municipalité une licence non exclusive pour les utiliser aux fins du traitement du signalement et de statistiques anonymisées.

Accessibilité et langues

Le service est offert en français et en anglais, conformément aux exigences linguistiques applicables au Québec et au Nouveau-Brunswick, et vise le respect des critères d'accessibilité WCAG 2.1 niveau AA.

Confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 et à la LPRPDE.